Je croyais que l'on avait pas le droit d'interdire des aniamux quand on louait une maison ou un appartement , hors j'ai relevée cet article dans le journal le
Penthiêvre .
Selon l'article de lois du: 09.07.1970
Toute clause de bail, visant a interdire la détention d'un
animal ,domestique est réputée non écrite, c'est a dire inexistante .
Quiconque peut heberger un animal sous son toit ce qui veut dire qu'aucun propriétaires , n'a le droit de vous refuser un
logement si vous avez un animal domestique
Ne sont pas compris dans cette lois , les chiens de 1ere catégorie qui sont trop souvent considérés comme chiens dangeureux .
Il n'y a que le
maitre qui peut être dangeureux , un animal domestique , est élevé par l'humain , est en devient ce que l'humain en fait .