NOURRIR LES CHATS (suite )

14.12.2008

J 'ai été voir les personnes qui nourrissent des chats dans la cité Hlm de Ploufragan , ils m'ont donné le courrier reçut et envoyé par la SOCIETE COTES D ARMOR HABITAT
qu'elle avait reçut, ce courrier vient de la société côtes d'amor habitat je mettrai une copie de la lettre sur mon blog .
Il es écrit plusieur choses qui vont ou ne vont pas dans son batiment entre autre qu'il n'y a aucune nuisance , ni de troubles anormaux de voisinage , puis plus bas il est écrit :
il est demandé a une locataire de ne plus nourrir les chats errants aux abords du batiment ( il y en a que cinq).
1) rien ne prouve que ce sont des chats errants.
2) depuis quand existe il un loi interdisant de nourrir des animaux domestiques.
3) est ce que les HLM entre autre la société cotes d'armor habitat peut demander ou interdire de
nourrir des chats
4) comment ce fait il que la société côtes d'armor habitat se permet dans le questionnaire a remplir pour avoir un logement de noter: POSSEDEZ VOUS UN ANIMAL DE COMPAGNIE.

j' ai aidée au mois d'octobre une personne a remplir son dossier , je lui ai conseillée bien entendu de marquer non , bien qu'elle possédait un chien et un chat .
N' y a til pas un texte de lois qui interdit les propriétaires de refuser un logement si une personne possède un animal de compagnie ; n'est til pas interdit de noter dans un bail sauf pour les chiens de 1ere et 2emes catégories si les personnes possèdent un animal de compagnie .
Comment se fait il que la loi n'est pas appliqués pour ce genre de société.
Est ce que la Société Côtes d'AmorHabitat a des passes droit . Je vais envoyer la copie du courrier aux maximun d'association pour voir ce que l'on peut faire .
Si vous avez des idées ou des renseignement n'hésitez pas a m'écrire pour que l'on puissent aider ces personnes agées de s'occuper de ces chats , je vais aussi prendre rendez vous avec la mairie