PRENONS EXEMPLE !!!!!!!!!!!!!!!

BELGIQUE a quand cette loi en FRANCE , a quand la surveillance et la taxation des particuliers qui font de l'élevage leur moyen de loisir.Car beaucoup trop de ces gens là font des chiots pour ce payer des vaccances, une télé grand ecran plat bien sur et je ne sait quoi encore !!!!!!!!!!!!


Interdiction vente chats et chiens en magasin votée en commission

POLITIQUE  mer 28 mar

La commission de la Santé publique de la Chambre a adopté, mercredi, le projet de loi interdisant la vente de chiens et de chats dans les magasins à partir de 2009. Le CD&V et le Vlaams Belang ont voté contre. 
La majorité s'était mise d'accord sur un compromis après concertation avec le secteur, le projet de loi prévoyant au départ une interdiction totale de la vente de chiens et chats dans les animaleries. Le projet de loi interdit la présence physique d'animaux dans les animaleries mais autorise encore la vente par catalogue. Il a notamment pour objectif d'empêcher l'achat impulsif d'un animal et de réduire dès lors le nombre d'abandons. (GFR)  .

Belgique : la vente de chiens et de chats en magasins est interdite. La Cour Constitutionnelle a entériné le projet de loi adopté par la commission de la Santé Publique.

Par la décision rendue le 19 mars 2009, la Cour constitutionnelle a confirmé le projet de loi visant à interdire la vente de chatsou de chiens dans toutes les animaleries. L’interdiction est effective depuis le 1er janvier de cette année. Les professionnels œuvrant dans ce secteur ne seront pas pour autant au chômage. C’est la présence physique des animaux dans les boutiques qui sera interdite et les commerçants peuvent poursuivre leur activité. La différence se trouve dans le fait que la vente devra se faire par catalogue.

Ces vendeurs devraient percevoir en outre un appui gouvernemental pour les aider dans leur reconversion dans d’autres secteurs. Pour rappel, neuf commerçants d'animaux individuels se sont joints à la Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires (ANDIBEL) pour déposer une requête conjointe auprès de la Cour afin de rendre nul ce projet de loi dont le principal but est de prévenir l’achat impulsif d’animaux qui finissent la plupart du temps au refuge. Elle prévoit en outre l’interdiction d’un achat à crédit de n’importe quel animal de compagnie.

Cette semaine, les quelques 138 commerçants concernés par l’arrêté devront être informés des modalités de sa mise en vigueur. 

Par la décision rendue le 19 mars 2009, la Cour constitutionnelle a confirmé le projet de loi visant à interdire la vente de chatsou de chiens dans toutes les animaleries. L’interdiction est effective depuis le 1er janvier de cette année. Les professionnels œuvrant dans ce secteur ne seront pas pour autant au chômage. C’est la présence physique des animaux dans les boutiques qui sera interdite et les commerçants peuvent poursuivre leur activité. La différence se trouve dans le fait que la vente devra se faire par catalogue.

Ces vendeurs devraient percevoir en outre un appui gouvernemental pour les aider dans leur reconversion dans d’autres secteurs. Pour rappel, neuf commerçants d'animaux individuels se sont joints à la Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires (ANDIBEL) pour déposer une requête conjointe auprès de la Cour afin de rendre nul ce projet de loi dont le principal but est de prévenir l’achat impulsif d’animaux qui finissent la plupart du temps au refuge. Elle prévoit en outre l’interdiction d’un achat à crédit de n’importe quel animal de compagnie.

Cette semaine, les quelques 138 commerçants concernés par l’arrêté devront être informés des modalités de sa mise en vigueur. 

elgique : la vente de chiens et de chats en magasins est interdite. La Cour Constitutionnelle a entériné le projet de loi adopté par la commission de la Santé Publique.

Belgique : la vente de chiens et de chats en magasins est interdite. La Cour Constitutionnelle a entériné le projet de loi adopté par la commission de la Santé Publique.

Par la décision rendue le 19 mars 2009, la Cour constitutionnelle a confirmé le projet de loi visant à interdire la vente de chatsou de chiens dans toutes les animaleries. L’interdiction est effective depuis le 1er janvier de cette année. Les professionnels œuvrant dans ce secteur ne seront pas pour autant au chômage. C’est la présence physique des animaux dans les boutiques qui sera interdite et les commerçants peuvent poursuivre leur activité. La différence se trouve dans le fait que la vente devra se faire par catalogue.

Ces vendeurs devraient percevoir en outre un appui gouvernemental pour les aider dans leur reconversion dans d’autres secteurs. Pour rappel, neuf commerçants d'animaux individuels se sont joints à la Fédération professionnelle belge des Commerçants d'Oiseaux, Animaux de Compagnie et Accessoires (ANDIBEL) pour déposer une requête conjointe auprès de la Cour afin de rendre nul ce projet de loi dont le principal but est de prévenir l’achat impulsif d’animaux qui finissent la plupart du temps au refuge. Elle prévoit en outre l’interdiction d’un achat à crédit de n’importe quel animal de compagnie.

Cette semaine, les quelques 138 commerçants concernés par l’arrêté devront être informés des modalités de sa mise en vigueur.