protection des animaux

Association Bourdon, Ligue Contre la Cruauté, FLAC, Association CHEVAL, SPOV, LFCV, Comité scientifique PRO ANIMA

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>	Réduction de la surpopulation animale en France (campagne nationale de stérilisation, limitation du commerce de l’animal, réglementation de la publicité commerciale liée aux ventes d’animaux)
>	Conception d’une réelle politique de l’animal en ville
>	Responsabilisation des propriétaires d’animaux (instaurer un certificat de capacité pour les propriétaires de chiens difficiles, réviser les conditions de détention et de commercialisation des NAC (nouveaux animaux de compagnie)
>	Lancement de campagnes nationales de prévention (abandons, maltraitances, vols d’animaux)
>	Contrôles obligatoires et périodiques pour les animaleries, les refuges, les pensions, les élevages etc
>	Autorisation de détention d’animaux en maisons de retraite et hôpitaux (sous conditions)
>	Obligation du financement par les communes de refuges régionaux (hors fourrières)
>	Mise en œuvre de mesures d'urgence en cas d'actes de cruauté avérés sur animaux
>	Interdiction des animaux dans les spectacles (corridas, combats de coqs, cirques, foires …)
>	Adoption d’une loi punissant sévèrement le vol et le trafic d’animaux domestiques, qui viennent en troisième position des délits en France, après les vols de voitures et le trafic de drogue
>	Obligation de l’étiquetage concernant l’origine des peaux d’animaux sur les articles vendus (vêtements, jouets, objets divers, …)
>	Obligation de menus végétariens dans les restaurants collectifs
Concernant la corrida
>	Suppression de l'alinéa 3 des articles 521-1, R.654-1 et R. 655-1 du Code pénal
>	Interdiction des arènes aux mineurs
>	Interdiction des écoles de tauromachie
>	Interdiction de la consommation et de la commercialisation de viande de taureaux
Concernant la protection des chevaux
>	Contrôles sévères dans les élevages d'équidés ainsi que le respect de la loi du 12 avril 1941 complétée par celle du 6 novembre 1973 (POURQUOI ?  Pour des raisons mercantiles (vente des poulains), de nombreux propriétaires n'hésitent pas à faire porter les juments chaque année. Cette reproduction est interdite, comme le stipule la loi du 12 avril 1941 complétée par la loi du 6 novembre 1973. )
>	Abolition de la boucherie chevaline (POURQUOI ? Le cheval, la plus noble conquête de l'homme, est à ses côtés sa vie durant (des résultats étonnants en hippothérapie sont obtenus avec les handicapés, les enfants malades les dépressifs …) dans le sport, les randonnées ; il est pourtant tué et sa viande vendue en boucherie. Il faut cependant savoir que la consommation de viande de cheval est très dangereuse. En France, la viande est issue essentiellement de l'exportation et est susceptible de transmettre la trichinellose (maladie parasitaire intestinale mortelle dans 5 % des cas, provoque de graves douleurs musculaires, une fièvre élevée et des oedèmes faciaux, sans traitement satisfaisant à l'heure actuelle). Ces dernières années, plus d'un millier de personnes ont été contaminées après avoir consommé de la viande provenant des États Unis et des pays de l'Est. A noter que la viande de cheval, qui se dégrade plus vite que les autres et non congelable, est interdite dans les collectivités, les écoles, les hôpitaux et l'armée.)
>	Obligation de transporter les équidés dans des véhicules aménagés pour leur confort (POURQUOI ?  Le transport des chevaux doit se faire dans des véhicules spécifiques. Le cheval peut se blesser si la structure de transport n'est pas adaptée. Il doit avoir un filet à foin pour la nourriture et être abreuvé régulièrement. La réglementation est cependant inexistante, beaucoup de chevaux périssent dans les transports).
>	Réglementation de l'achat ou la possession d'un cheval (POURQUOI ?  L'entretien d'un cheval est d'un coût élevé. Les équidés sont des animaux très fragiles. Sujets au stress, ils peuvent être victimes de coliques souvent mortelles ou de coups de sang, qui nécessitent des interventions vétérinaires onéreuses. Pour leur bien être un certain nombre de conditions est nécessaire : terrain aménagé en prairie, abris fermés et clôture solide, la nourriture dont le coût va de 400 F à 500 F, visite chez le maréchal ferrant tous les 50 jours, vermifuge deux à quatre fois par an, sans oublier le dentiste équin, les vaccins et les visites vétérinaires. Il est donc impératif de disposer d'un budget suffisant pour assumer de tels soins. Les personnes ne possédant pas ce budget et néanmoins attirés par les équidés ont la possibilité de s'inscrire dans les centres équestres.)
>	Accroître la connaissance du public et des futurs propriétaires (POURQUOI ? Le public doit savoir que la durée de vie d'un équidé peut aller jusqu'à 30 ans, même au-delà. Les changements fréquents de propriétaire causent un traumatisme à l'animal. Dès l'achat, il faut penser à sa retraite vers 18 ou 20 ans.)
Concernant la protection des oiseaux SPOV (protection des pigeons)
>	Interdiction de l'euthanasie des pigeons dans les coffres vidés d'air (mort en 80 secondes) et préférence donnée au CO2 (mort en 15 secondes)
>	Assistance et contrôle obligatoire d'un ou de plusieurs vétérinaires indépendants pendant l'acte chirurgical de stérilisation des pigeons
>	Remplacement des pics actuels destinés à empêcher les oiseaux de se poser, par des pics recourbés, plus efficaces et inoffensifs pour l'oiseau
>	Interdiction d'emmurer ou d'emprisonner les oiseaux sous des filets ou des grillages
>	Création de droits identiques aux autres animaux domestiques pour les pigeons (dans le Code pénal)
>	Pour lutter contre la prolifération des pigeons : 1) distribution de graines anticonceptionnelles 2 fois par an durant 10 jours consécutifs (Autorisation de Mise sur le Marché attendue depuis des années) et 2) pigeonnier contraceptif
Concernant la protection des animaux de laboratoire
	Suppression des animaux dans les laboratoires
	Révision du décret 87.848 et comparaison avec la directive européenne 86.609
>	Application de la loi du 99-5 du 06/01/99 « relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux » qui interdit toute cruauté sur l’animal. Ainsi que le décret 2001-464 du 29/05/2001 modifiant le décret 87-848 du 19/10/1987 pris pour l’application de l’article 454 du code pénal et de l’alinéa 3 de l’article 276 du code rural relatif aux expérimentations pratiquées sur les animaux
>	Obligation du respect des arrêtés d'application
>	Informatisation des protocoles expérimentaux
>	Contrôle de l'interdiction effective portant sur les utilisations multiples d'animaux de laboratoire
>	Statistiques des élevages pour l'expérimentation animale et coordonnées des élevages aujourd'hui tenus secrets (d'où viennent les animaux ? où vont-ils ?). Objectif de recouper les statistiques de production d’animaux et les statistiques d’utilisation
>	Établissement d’un calendrier national et européen de désengagement de l’utilisation du modèle animal en laboratoire et une surveillance du respect de cet échéancier via une commission nationale des Méthodes Scientifiques de Substitution à l’Animal. Cette nouvelle commission remplacera la Commission Nationale à l’Expérimentation Animale
>	Création au niveau européen d’un Institut de recherche en MSSA avec ventilation en fonction des spécialités et des pays (étant reconnu que chaque pays développe une spécialité de recherche) et au plan national la fermeture des centres de formation à l’expérimentation animale.
>	Fermeture des élevages d’animaux de laboratoire et arrêt des importations d’animaux à cette fin
>	Suppression du modèle animal dans l’enseignement
>	Création d’une banque européenne de cellules et organes humains
PRO ANIMA
>	Mise en place de méthodes fiables et scientifiques d'évaluation du risque toxique, afin de mieux tester les produits chimiques et leurs effets toxiques sur l'homme et l'environnement
>	Création d’un établissement Public Scientifique et Technique chargé d’étudier, par des méthodes scientifiques « in vitro » exclusivement,  la toxicité des produits pouvant être en contact avec la population, doté de moyens comparables à ceux consacrés à ces méthodes par nos partenaires du G7 ainsi que les structures de validation et de réglementation requises pour leur application ?
>	Transcription en droit français de la directive 93/35 CEE (amputée de son annexe dérogatoire), interdisant l’utilisation des tests sur animaux en cosmétologie à compter du 1er janvier 1998 ? Rappelons que cette directive a été adoptée par les députés européens par 244 voix contre 2, suite à une pétition signée par 2,5 millions de personnes en Europe.
>	Adoption d’une loi autorisant une clause de conscience pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs qui refuseraient de pratiquer des expériences sur des animaux ? Rappelons que l’Italie s’est doté d’une telle loi le 2 octobre 1993.
>	Demande au Comité National d’Éthique, puis au Conseil Économique et Social, de fixer les limites précises dans les applications à but mercantile des biotechnologies à « l’amélioration » et à l’accroissement des « rendements » des espèces, ainsi qu’à la production d’espèces transgéniques ?
>	Moratoire imposé aux transgénèses entre mammifères, auxquelles beaucoup de scientifiques réputés attribuent l’origine probable du SIDA et qui pourraient à l’avenir causer d’autres apocalypses ?
>	Adoption d’une loi limitant à 8 heures consécutives le confinement des animaux dans les moyens de transport en mouvement ou à l’arrêt ?

SOMMAIRE
>	Collectif d'associations pour la défense de l'animal et de la nature
>	Préambule
Cahier détaillé de revendications
>	Revendications générales
>	Revendications liés aux animaux domestiques
>	Revendications liées aux animaux de ferme
>	Revendications liées aux animaux sauvages
>	Revendications liées aux animaux marins

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