1791 ......LA LOI...........2005

03.03.2006

25 Juillet 1791
IL faut attendre le 25 Juillet 1791 pour que soit voté une loi défendant les animaux, le code pénal qualifie de crime l'empoisonement par vengeance, a dessein de nuire aux animaux appartenant a autrui; par contre la loi protège le maître dont l'animal reste son bien propre .
La première SPA a été fondé en Angleterre en 1824

02 Décembre 1845
Il a fallu attendre 1845 pour que la SPA soit créer en france sur proposition du général GRAMONT

02 Juillet 1950
Le 02 Juillet 1850 fut voté a l'assemblée nationale la loi GRAMONT qui punit d'une amende de un a quinze francs, et de un a cinq jours de prisons les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux , mais ne prévoit rien pour ceux infligé en privé;

07 Juillet 1859
Le 07 Juillet 1957 le décret no 59611051 abroge la loi GRAMONT et instaure une amende de soixante a quatre cents francs et de huit jours de prisons et plus pour celui qui maltraite un animal en public ou en privé. L animal peut alors être confié a un association de protection animale.

19 Novenbre 1963
Le 19 novembre 1963 la loi no 63-1143 cré le délit d'acte de cruauté revoyant les auteurs d'acte de cruauté devant les tribunaux.

22 Décembre 1971
Le 22 Décembre 1971 la loi GRIOTTERAY s'interresse spécifiquement aux chiens et aux chats , son but est de protéger les jeunes animaux et de défendre les acheteurs . Décret d'application le 21 04 1975

10 Juillet 1976
Le 10 Juillet 1976, date d'adoption de la loi no 76-629 relative à la protection de la nature , qui édicte la charte de l'animal, le qualifiant comme un être sensible ,et , marque un tournant décisif ,dans le statut de l'animal, qui n'est plus seulement une chose ,comme le stipulait le code rural depuis 1804

15 Octobre 1978
Le 15 Octobre 1978, première déclaration des droits de l' animal a l'unesco a Paris, cette loi 96-647 précise : l'utilisation d'un animal pour blésser , tuer ou menacer est assimillé a l'usage d'une arme .

6 Janvier 1999
Le 6 Janvier 1999 ,rêglemente la détention de certains type de chiens, instaure, le certificat de capacité au dressage, au mordant ,dans son second volet , complête les mesures de protection des chiens créant le certificat de capacité a l'élevage, généralise l'oblogation du tatouage en rêglementant le comerce , le transport , la détention, en aggravant les sanctions pour mauvais traitement