LOIS 2004

 

La directive européenne concernant la protection des animaux a enfin été ratifié par la france, et a été publié le 11 Mai 2004. Elle est rentée en vigueur le 1er Mai 2004. Elle prévoit entre autre, pour les animaux de compagnie, l'interdictionde la COUPE DES OREILLES,DE LA SECTION DES CORDES VOCALES, et de L'ABLATION DES GRIFFES , et DES DENTS . Et comme toujours ,en France il y a un moyen de détouner la loi, bien entendu,sauf pour néssécité médicale, justifié par un vétérinaire, la coupe des queues est toujours autorisés. D'autres part ce texte interdit la vente d'animauxde compagnie, a des personnes de moins de 16ans, sans le consentement de leurs parents .
Par ailleur l' article 521.1 de code pénal a été modifié, les actes sexuels envers des animaux domestiques sont assimillés a des sévices graves et réprimés comme tels